Article 1 : Définitions

Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin. Au niveau des modalités d'utilisation, la présente est entendue sous :

1. «Oberst» : La société privée à responsabilité limitée Oberst BV, dont les bureaux sont situés au (1018 GW) Amsterdam (Pays-Bas), au Sarphatistraat 370 et inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 14126660 0000;
2. «Site Web» : toutes les pages Internet appartenant à Oberst au site web avec l’hyperlien https://www.lareduction.fr/ ;
3. «Utilisateur» : la personne morale faisant usage du site web Oberst et/ou de ses services ;
4. «Fournisseur» : la personne morale amenant de l’information, offres, coupons, produits ou services dirigés vers le site d’Oberst par l’entremise d'un hyperlien ou de toute autre manière ;
5. Offres : Toutes les offre d'information, de coupons, produits, services ou d’expressions du fournisseur dirigés vers le site Web d’Oberst au moyen d'un hyperlien ou de toute autre manière.

Article 2 : Applicabilité 

1. Ces modalités d'utilisation sont exclusivement applicables au chargement, à la consultation et/ou à l'utilisation du site web d'Oberst et/ou des services par l'utilisateur et à toute relation juridique découlant du fait de, ou en relation avec l'utilisation du site et/ou de ses services.
2. Oberst se réserve le droit d'adapter les présentes modalités en tout temps, sans avoir à en informer l'utilisateur. Les plus récentes modalités d'utilisation peuvent être consultées sur le site Web. Si l'utilisateur continue l'usage du site web d'Oberst une ou plusieurs modifications apportées aux modalités d'utilisation, cela implique alors l'approbation définitive par l'Utilisateur de ces modifications.
3. Par l'utilisation du site web et/ou des services d’Oberst de quelque façon que ce soit, l'utilisateur en accepte les présentes conditions générales.
4. L’applicabilité des modalités d'utilisation est explicitement rejetée par Oberst.
5. Si toute clause des présentes modalités est déclarée nulle, les autres clauses des présentes modalités demeureront pleinement en vigueur et les partis seront tenus de s'efforcer de déterminer, en bonne consultation, une clause de remplacement qui sera valable et qui se rapprochera autant que possible des objectifs initiaux des deux partis.

Article 3 : Utilisation du Site

1. L'utilisateur garantit à Oberst qu'il est autorisé à utiliser le site Web et d'agir conformément à ces conditions.
2. L'Utilisateur garantit à Oberst qu'il se conformera toujours aux obligations définies dans les présentes modalités et respectera toutes les lois et réglementations applicables à l'utilisation du site Web.
3. Indépendamment des autres dispositions des présentes modalités, les activités de l'utilisateur réalisées dans le cadre de l'utilisation du site ne peuvent jamais :

1. Être fondés sur des faits erronés et/ou induire en erreur ;
2. Enfreindre les droits d’Oberst ou de tiers parti, y compris les droits d'auteur, droits connexes, droits de marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droits reliés à la protection de la vie privée ;
3. Entrer en conflit avec toute législation, réglementation, ordonnance ou tout autre règlement applicable ;
4. Contenir des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bots ou tout autre logiciel capable d'endommager un travail automatisé, de le rendre inutilisable ou inaccessible, de l’effacer ou de s’en approprier, ou qui est destiné à éviter les mesures de sécurité du site Web et/ou des systèmes informatiques d’Oberst ;
5. Avoir un caractère commercial, à moins qu’une autorisation écrite d’Oberst n’ait été accordé à celui-ci ;
6. Être illicite de toute autre manière envers Oberst et/ou envers ses tiers partis.

Article 4 : Références

1. Oberst ne présente pas d’offres sur le site même. Il ne fait que pointer vers les offres du fournisseur par l’entremise d’un hyperlien ou via d'autres moyens. Dans tous les cas, les offres référencées ne sont pas liées à des offres d’Oberst-même.
2. Toute références aux offres sur le site sont totalement non-contraignantes et Oberst référence ces offres comme étant de l'information non engageante. Oberst n'est pas responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de la référence aux offres et sur les données fournies sur le site web par elle ou au nom de celui-ci.
3. Oberst ne peut jamais être tenu aux offres qui sont référencés sur le site.
4. Il est possible que le site Web contienne des applications, du contenu et des services de tiers et/ou des liens vers des sites de tiers parti. L'inclusion ou la présence de contenu de tiers sur le site Web n'implique aucunement l'approbation d’Oberst ou la vérification de ce contenu. Oberst n'est pas responsable du contenu de tiers ou des méthodes de ce contenu ou pour n'importe quel type d’utilisation par les utilisateurs dudit site Web.

Article 5 : Aucune conclusion d’engagement entre Oberst et l'utilisateur

1. Le site ne présente que des informations générales et ne référence uniquement les offres du fournisseur. Aucun accord n'est conclu entre Oberst et l'Utilisateur et/ou par des tiers en montrant et en référençant ces offres ni par l’usage fait ou non de ces références et offres par l'utilisateur et/ou par des tiers.
2. Le site n’a seulement qu’un caractère informatif général et ne constitue pas une offre d’Oberst pour l’exécution de travaux ou pour la fourniture de services pour le compte de l'utilisateur. Pas plus que l'utilisation, l'ouverture et la consultation du site et/ou des services d'Oberst et de l'utilisation des offres mentionnées constituent une tâche pour Oberst d'exécuter tout travail, ni d’offrir de services pour le compte de l'utilisateur de ce site Web.
3. Les offres et tout autre contenu du site ainsi que les informations pouvant être obtenues par le site web, ne peuvent être considérées comme une prestation de services (incluant la consultation ou la négociation) pour le compte de l'utilisateur. Oberst ne négocie pas pour l'achat de biens ou l’établissement de tout accord ou de toute autre relation juridique entre l'utilisateur, fournisseur ou les tiers.
4. Les informations pouvant être obtenues sur le site ne sont pas axés sur la situation particulière de l'utilisateur du site web. Il est recommandé que l’utilisateur contacte le fournisseur dans les cas où les informations obtenues par le biais de ce site entraînerait ceci.

Article 6 : Garanties

1. Oberst n'offre aucune garantie. Oberst exclut spécifiquement les garanties sur les biens et services liés aux offres référencées par Oberst.
2. Oberst ne peut jamais être tenu responsable de la pertinence ou de la non-conformité des produits ou services proposés par le fournisseur, ni pour tout conseil en ce qui concerne l'utilisation ni l'application des produits ou des services du fournisseur.

Article 7 : Responsabilité d’Oberst - Sauvegarde

1. L’information fournie et les offres référencées par Oberst ont été tirées de sources pouvant être considérées comme fiables. Cependant, Oberst, ne se porte pas garant de leur exhaustivité ni de leur exactitude. Oberst s’efforce de maintenir le site en permanence et de le garder à jour, mais ne se porte pas garant que le contenu (en tout ou en partie) du site demeure correct, complet ou actualisé après quelque temps ou encore lorsque le site Web est consulté. L'information fournie est à titre indicatif et peut être modifiée à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est responsable de l'utilisation faite de l'information.
2. Les sites pouvant être visités depuis le site Web d’Oberst, en l’occurrence les sites web à partir desquels le site Web Oberst peut être visité, ne sont pas organisés ni ne sont entretenus par Oberst. Oberst n'est pas responsable du contenu de ces sites.
3. Oberst se dégage de toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation de son site web, des offres référencées sur son site Web, ainsi que des informations figurant sur son site Web (ou de l'impossibilité d'utiliser celle-ci), y compris des dommages causés par des virus ou (I)de l’inexactitude ou de l'information incomplète, (II) d’informations sur ou via un site référencé sur son site, ou (III) d’information provenant d'un site web ou via référencement depuis son site Web, (IV) d'information placée sur le site Web sans consultation préalable avec Oberst.
4. Oberst ne peut jamais être tenu pour responsable des erreurs ou omissions découlant de transmettre ou d'envoyer des informations, des retards ou des erreurs dans la transmission des données, des troubles de la communication, des problèmes à atteindre les personnes visées par le fournisseur, (les conséquences de) informatiques, téléavertisseur, troubles de téléphone ou de télécopie, des erreurs de programmation, des troubles ou des interruptions d'une connexion fixe, quelle que soit la cause de ceux-ci pourraient être.
5. Toute responsabilité pour dommages directs ou indirects, dommages occasionnés, pertes de profit, économies manquées, diminution d'écart d'acquisition, dommages dus à la stagnation d’entreprise, dommages découlant de réclamations de clients, dommages liés à l'utilisation du site Web, au contenu placé sur le site Web (par des tiers ou par Oberst), offres référencés sur le Site ou à des actes en violation des présentes Conditions par l'Utilisateur, sont exclus par Oberst.
6. L'utilisateur dégage Oberst de toute réclamations de tiers provenant de l'utilisation du site par l'utilisateur, y compris de la responsabilité résultant d'un défaut de produit, de matériaux, de fabrication, de produits semi-finis, de ressources ou de composants et/ou d’instructions de ceux-ci ayant été acquis à l'occasion de, ou pouvant être liés à une visite sur le Site.
7. Ce qui est établi dans le présent article est également applicable en faveur de toute personnes (morales) dont Oberst fait usage.
8. Oberst ne réglemente pas la communication entre les visiteurs en tant que tel ou entre les visiteurs et le site web d'Oberst du point de vue du contenu. Oberst, en tant que tel, n'a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la légalité, l'intégrité ou l'exactitude des différentes parties du site web. Oberst n'est pas responsable des actes (du manque de réponse) des utilisateurs du site, y compris les fichiers, données et/ou matériel mis à disposition sur le site Web d’Oberst. Conséquemment, Oberst n’offre aucune garantie quant au contenu des fichiers, données et/ou du matériel mis à disposition par l'utilisateur.
9. Dans la mesure où Oberst devait être tenu responsable, cette responsabilité au nom de l'utilisateur et/ou d'un tiers est, en tout temps et par événement (où lors d’une série d’événements connexes comptent comme un seul événement), limitée à la rémunération (hors TVA) payée à Oberst par l'utilisateur durant l'année civile en cours pour les produits et/ou services résultant de la responsabilité d’Oberst.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

1. Les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, droits connexes, droits sur les bases de données, droits de marques de commerce et brevets), liés en tout (ou en partie), au site web d’Oberst - y compris l’aménagement, les éléments graphiques, textes, images, etc. - ainsi qu’aux droits relatifs à toutes les offres, références et publications qui pouvant être consultés sur ce site Web, demeurent exclusivement avec Oberst dans la mesure où ces droits ne se rapportent pas (encore) à des tiers.
2. Il n'est pas permis à l'utilisateur de ce site Web de télécharger, copier, transférer, multiplier, modifier ou de divulguer ce site Web (en tout ou en partie) tel les fichiers, données, logiciels et/ou matériels de quelque manière, sous quelque forme et pour quelque but que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d’Oberst ou de la partie concernée. Il n’est permis à l'utilisateur de ce site de faire usage d'une reproduction de ce site (en tout ou en partie) que pour son propre usage personnel (usage non-professionnel ou reliée à une société).
3. Il est interdit de faire la demande ou réutiliser des parties substantielles du site Web ou de demander ou de réutiliser de façon répétée et systématique de parties non-substantielles du site Web, au sens de la loi sur les bases de données, sans l'autorisation écrite d’Oberst.
4. Sous les conditions tel qu’indiqué dans les présentes modalités d'utilisation, Oberst accorde à l'Utilisateur un droit personnel limité, révocable, non-exclusif, non sous-licenciable de regarder ou d'écouter les fichiers mis à sa disposition par l'intermédiaire du site Web, et de la manière et dans le format ou ceux-ci sont mis à disposition sur le Site.
5. Rien de ce qui est mentionné dans les présentes Conditions et/ou sur le site Web n’a pour but de transférer tout droit de propriété intellectuelle et/ou d’accorder un droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur. L'usage permis à l'utilisateur du site Web est limité à ce qui est inclus dans les présentes Conditions.
6. Il est interdit à l'utilisateur d'effectuer toute action pouvant porter atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) d’Oberst ou de ses tiers partis. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation illicite de fichiers, de données et de quoi que ce soit couvert par les droits de propriété intellectuelle constitue une violation des présentes modalités d'utilisation et sur loi applicable, y compris mais sans s'y limiter, à la loi sur les droits d'auteurs. Indépendamment de ce qui précède, les actions décrites ci-dessus aux articles 9.2 et 9.3 sont également considérées comme une atteinte aux droits de propriété exclusifs et aux systèmes informatiques d'Oberst.
7. Il est interdit d'enlever, de rendre illisible, de masquer ou de modifier les notifications ou références relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Article 9 : Arrêt d'utilisation et suppression de compte

1. En plus des autres moyens (Légaux) mis à la disposition d’Oberst, en tout temps et sans avoir à en indiquer le motif et sans explication préalable, Oberst a le droit de limiter, suspendre ou interrompre temporairement les activités de l'utilisateur liés au Site Web, d'interrompre et/ou de supprimer le compte de l'utilisateur temporairement ou définitivement, pour supprimer des fichiers, données et/ou du matériel, pour émettre un avertissement, d'interrompre le service et refuser de fournir des services à l'utilisateur, plus particulièrement - mais pas exclusivement - si :

1. L'utilisateur agit en violation des présentes modalités d'utilisation ;
2. Il est l'avis d’Oberst que les actions de l'utilisateur pourraient entraîner des dommages ou une responsabilité envers lui-même, envers d'autres utilisateurs ou envers Oberst.

1. Oberst ne sera pas sujet à responsabilité dans aucun de ces cas.
2. Oberst ne garantit pas l’accessible au service d’Oberst en tout temps ni sans interruptions ou défaillances.

Article 10 : Loi applicable

1. Sur toutes les offres, accords ou relations juridiques complètes entre Oberst et l'utilisateur, seul le droit néerlandais sera applicable.

2. Si, et en autant qu’une partie ou une clause des présentes Conditions d'utilisation soit en violation de toute disposition impérative de la législation nationale ou internationale, la présente sera considéré comme n'étant pas convenue alors que le reste des présentes modalités d'utilisation continueront de demeurer obligatoire pour les deux partis.

Article 11 : Litiges

1. En cas de litige, les partis essaieront tout d'abord de trouver une solution à l'amiable.

2. Si un litige est présenté à un tribunal, la Cour de Amsterdam est la seule autorisée à juger sur le litige. Dans ce cas, Oberst se réserve le droit de présenter le litige devant le juge de la résidence de l'utilisateur.

La société Oberst B.V., soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Vous acceptez l'utilisation de cookies et autres traceurs. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Dernière mise à jour : 14 février 2023.

Mentions légales

Site (ci-après « le site ») :  LaReduction.fr
Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Oberst B.V.
Oberst B.V., dont le siège social est situé : 370, Sarphatistraat, 1018 GW, Amsterdam, Pays-Bas, représentée par Valerij Oberst, en sa qualité de Directeur, immatriculée au RCS de Amsterdam
Adresse mail : [email protected]

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Le site est hébergé par :

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Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par La société Oberst B.V.. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Nous pouvons procéder au traitement des données concernant votre utilisation de notre site et de nos services (« données d’utilisation »). Les données d'utilisation peuvent inclure : votre adresse IP, votre emplacement géographique, type et version de votre navigateur, votre système d'exploitation, source de référence, durée de la visite, pages consultées et itinéraires de navigation du site. Ces données d'utilisation peuvent être traitées dans le but d'analyser l'utilisation du site et de ses services. La base juridique de ce traitement sont nos intérêts légitimes, à savoir le suivi et l'amélioration de notre site et de nos services, ainsi que la sécurisation et la protection de notre infrastructure et de notre service.

Nous pouvons procéder au traitement des informations que vous nous fournissez (comme par exemple votre adresse e-mail) dans le but de vous abonner à nos notifications par courrier électronique ou à nos bulletins d'information (« données de compte »). Les données de notification peuvent être traitées dans le but de vous envoyer des notifications et bulletins d'information pertinents. La base juridique de ce traitement est le consentement.

Les données d’utilisation seront conservées pendant une période maximale de 30 jours suivant leur création.

Les données de compte seront conservées aussi longtemps que vous souhaitez recevoir nos notifications ou bulletins d’information.

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
• Si vous considérez que le traitement de vos informations personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire au sein de l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse postale citée plus haut ou par email, à l’adresse : [email protected]

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : [email protected], qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de contacter en un premier temps notre délégué à la protection des données avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base juridique de ce traitement sont nos intérêts légitimes, à savoir : fournir notre service, surveiller et améliorer notre site et nos services, sécuriser et protéger notre infrastructure et notre service ; ou le consentement, dans le cas du traitement des données de compte. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données durant la durée nécessaire afin de vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin de vous fournir des services.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance aux utilisateurs ou de la publicité. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
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